Sécurisation Foncière
Concept et principe
La sécurisation foncière des parcelles aménagées est essentielle pour garantir la pérennité et la rentabilité des investissements dans le reboisement, l’agroforesterie et le pâturage. Elle est également un levier motivant pour les paysans à poursuivre ces activités. La disponibilité des terrains et leur statut foncier sont cruciaux pour la réussite de toutes les initiatives d’aménagement. Les diverses expériences de reboisement à Madagascar ont montré que la durabilité des aménagements dépend étroitement du régime foncier en place.
Modes de Sécurisation Foncière
C’est une preuve du droit de son détenteur, reconnaissant la propriété foncière privée non titrée préexistant.
Il s’agit d’un document officiel délivré par les services domaniaux après un processus d’immatriculation foncière, de mutation d’un terrain titré, ou suite à une prescription acquisitive.
Il convient de noter que la certification foncière s’applique aux activités individuelles (RVI, pâturage, agroforesterie), lorsque l’aménagement et la mise en valeur de la parcelle ont été réalisés depuis au moins 5 ans. En revanche, l’immatriculation foncière concerne les forêts communales.
Objectifs PLAE VI (2023-2027)
L’objectif du PLAE est d’atteindre 80 % des parcelles valorisées en certification foncière ou en titre foncier d’ici 2027.
Volet Technique
Voici les objectifs de superficie pour la sécurisation foncière selon les différents types d’aménagements et de projets :
- Objectif de certification ou titre foncier : 6 950 ha
- Objectif d’immatriculation : 5 560 ha
- Objectif de certification ou titre foncier : 7 550 ha
- Objectif d’immatriculation : 6 320 ha
- Objectif de certification ou titre foncier : 18 000 ha
- Objectif d’immatriculation : 5 150 ha
Rôle de la sécurisation foncière dans la Restauration des Paysages et Forêts (RPF)
La sécurisation foncière est essentielle pour renforcer les avantages des aménagements réalisés, en offrant :
Une stabilité d’utilisation des ressources naturelles, réduisant la nécessité de recourir à des extensions illégales ou à la pratique du Tavy.
La validation et la mise en œuvre des plans d’aménagement, favorisant la durabilité des aménagements et la conformité avec les principes de la RPF.
L’accès à des crédits bancaires, permettant aux bénéficiaires de développer davantage leurs techniques de production et améliorer leur rentabilité.
Organisation de la mise en œuvre de l'activité
La procédure de certification foncière massive se déroule comme suit :
Vérification de l’état opérationnel du guichet foncier.
Identification des limites administratives des terrains.
Sensibilisation et formation des acteurs locaux (agents des guichets fonciers, comités locaux, etc.).
Campagne de publicité et sensibilisation auprès des bénéficiaires.
Validation et enregistrement des demandes, suivi de la reconnaissance locale.
Les étapes sont les suivantes :
Repérage et délimitation des terrains concernés par la CIRTOPO.
Délibération et arrêté communal sur la demande d’acquisition des terrains.
Démarches administratives d’immatriculation, avec vérification par la CIRDOMA et envoi des dossiers aux services territoriaux.
Bornage et inscription au livre foncier.
Partenaires et collaboration
La collaboration avec des partenaires fonciers, tant étatiques que non étatiques, est cruciale pour la mise en œuvre de la sécurisation foncière. Les partenaires incluent :
La Direction Générale de la Sécurisation Foncière.
Le projet ProPFR et CASEF pour le soutien à la certification foncière massive.
Les communes et bénéficiaires
Direction de Services Topographiques
Les guichets fonciers communaux
Pérennisation et Durabilité
La sécurisation foncière vise à garantir non seulement les droits de propriété, mais aussi la destination des terrains. Cela permet de sécuriser les aménagements réalisés et de garantir leur durabilité dans des plans d’aménagement validés.
